Nos Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

« BAYARD » désigne la société BAYARD, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16 500 000 €, situé 18, rue Barbès - 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 542 042 486 ;

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : boutique.bayard-monde.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par BAYARD. Le Site permet à BAYARD de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit (hors Offres Numériques) objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Offres Numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par le Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué. Pour toute souscription d’une Offre Numérique (Bayam ou J’aime Lire Store), merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente correspondantes.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La confirmation de Commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement SEPA, le cas échéant.

 « Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après identification, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos Commandes, vos abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le Site entre BAYARD et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve. Pour toute souscription d’une Offre Numérique (Bayam ou J’aime Lire Store) merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente correspondantes.

Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Tarif(s) applicable(s)

BAYARD propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.

Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.

Le prix du  livre numérique est établi dans le respect de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

2.2 Modification de prix

BAYARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de BAYARD jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

BAYARD se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :

• pour un abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours ;
• pour un abonnement à « durée libre » BAYARD vous adressera, dans un délai suffisant, une lettre vous informant de l’augmentation de prix de l’abonnement et de sa date d’application. A réception de cette correspondance, vous serez libre de résilier votre abonnement en remplissant le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici. Votre opposition expresse à l’augmentation du tarif entrainera la résiliation de votre abonnement et ne pourra donner lieu à indemnité.

2.3. Diversité d’Offres Numériques

Vous disposez de différentes formules de souscription d'abonnement pour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques.

Pour plus d’informations concernant les Offres Numériques, vous êtes invités à consulter les Conditions Générales de Vente de Bayam et/ou les Conditions Générales de Vente du J’aime Lire Store en fonction de l’offre concernée. 

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Vérification de votre Commande avant paiement 

A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider les destinataires et procéder au paiement ».

Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant :

• L'identité du fournisseur et ses coordonnées ;

• Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
• Les modalités de livraison ;
• Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;
• Les coordonnées du service clientèle ;
• Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ;
• Les informations relatives au service après-vente ;
• Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
• Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,
• le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
• le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ;
• Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation,
• Les informations relatives aux coordonnées de BAYARD (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;
• La possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au Service Client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV.

Toutefois, si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaitront à l’écran :

• L'identité du fournisseur ;
• Les caractéristiques essentielles des Produits ou des Services ;
• Les quantités, prix des Produits ou Services sélectionnés par vos soins, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande ;
• Vos coordonnées et l'adresse de livraison des Produits ;
• S’il y a lieu, la durée minimale des obligations du contrat ;
• Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,
• le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
• le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à votre demande.
• Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les autres informations seront délivrées au moment de la Confirmation de Commande.

3.2 Passation de votre commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d'une Commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.

3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs

Lors de la réception de la Commande, BAYARD se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix.

• Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans les entrepôts de BAYARD, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de BAYARD.
  
  - En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, BAYARD vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre Commande.

- Si le Produit proposé en échange ne vous convenait pas, BAYARD annulera de la Commande le Produit indisponible, et vous remboursera toutes les sommes versées en paiement dudit Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par vos soins, le cas échéant.

 3.4 Confirmation et preuve de votre commande

Lorsque la Commande est acceptée, BAYARD vous adresse une confirmation de Commande par courriel.

ARTICLE 4 –PAIEMENT

Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire via Payline : BAYARD utilise le service de paiement sécurisé Payline, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la Commande.

 

BAYARD se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La réception du premier numéro de l'abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. La réception du cadeau, le cas échéant, peut prendre plusieurs semaines.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.

En cas de Commande d'un magazine vous recevrez, dans un délai de 48h maximum à compter de la Commande, un email de confirmation de cette dernière précisant la date de parution du premier numéro à servir.

S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, BAYARD s’engage à la réception du premier numéro dans un délai de quatre (4) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande.

S'agissant de la Commande d'un Produit autre qu'un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement.

S'agissant de toute Commande d'Offre Numérique, vous pouvez consulter l'état de votre abonnement dans la rubrique « Mon Compte ». Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site.

En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BAYARD se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Hors les cas de Commande d'abonnement à une publication périodique, vous pouvez choisir un mode d'expédition express (Colissimo), sous réserve d'acquitter la somme correspondante aux frais de traitement et d'envoi. Si vous avez choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours.

Vous assumez le risque du transport. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, vous disposerez d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : BAYARD JEUNESSE - TSA 80015 - 93539 AUBERVILLIERS CEDEX

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. BAYARD n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par BAYARD. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour la sécurité des transactions, BAYARD a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Monext et sa solution PAYLINE, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

• Un petit cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran ;
• Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Produits de presse (physiques ou numériques) : vente à l’unité de journaux périodiques ou magazines 

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

7.2 Produits de presse (physiques) : abonnements aux journaux périodiques ou magazines

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.7 des présentes CGV.

En outre, conformément aux usages commerciaux du Groupe BAYARD et si vous souhaitiez résilier votre abonnement et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, vous pouvez contacter le service client ou remplir le formulaire prévu à cet effet en mentionnant votre nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que votre numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par BAYARD.

7.3 Offre Numérique

Pour toute souscription d’une Offre Numérique (Bayam ou J’aime Lire Store) merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente correspondantes.

7.4 Services

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur un Service, vous disposez d’un droit de rétractation, selon les modalités et conditions définies à l’article 7.7 des présentes.

Lorsque le Service a été partiellement exécuté, et si vous exercez votre droit de rétractation, vous paierez un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation.

7.5 Produits de presse (physiques) : impression à la demande/produit personnalisé

En application à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

7.6 Autres Produits

Vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.7 lorsque la Commande porte sur tout autre Produit.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les produits d’enregistrement audio, vidéo ou logiciels informatiques, objets de la Commande, ont été descellés après la livraison.

7.7 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter :

-  du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vos soins, prenez physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule commande ;

- du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vos soins, prend physiquement possession du premier numéro, lorsque la Commande porte sur un abonnement à une publication périodique physique ;

- de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur un abonnement à des Produits de Presse numérique non fourni sur un support matériel ;

- de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ; 

- de l'acceptation de l'offre pour les Services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier au service client de BAYARD JEUNESSE - TSA 80015 - 93539 AUBERVILLIERS CEDEX votre souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici et qui vous aura été adressé par courriel, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au service Client. Dans ce cas, BAYARD vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

A l’exception des abonnements aux journaux périodiques ou magazines pour lesquels le ou les Produit(s) servi(s) sont par nature périssable(s) rapidement en raison de leur rythme de parution vous devez renvoyer le ou les Produits à l’adresse suivante : STACI 8 - ZAC des Béthunes - 44 avenue du Fond de Vaux - 95310 SAINT OUEN L’AUMONE sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat.

Les frais de renvoi seront à votre charge.

En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par BAYARD) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où BAYARD sera informée de la décision de rétractation.

Toutefois, si vous avez déjà reçu le ou les Produits vendus, ou si BAYARD a déjà expédié le ou les Produits vendus, BAYARD pourra différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix du ou des Services est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant au(x) Service(s) d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ces Services ont été fournis avec votre accord exprès.

En cas de rétractation d’une offre d’abonnement aux journaux périodiques ou magazines, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

BAYARD procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Si BAYARD devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement votre accord pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais à votre charge.

Tout Produit à échanger ou à rembourser, en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les Cds et Dvds le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

ARTICLE  8  –- SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION

8.1 Contacter notre Service Clientèle

Le service client de BAYARD JEUNESSE est à votre disposition.

BAYARD JEUNESSE –

TSA 80015 - 93539 AUBERVILLIERS CEDEX

Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu des garanties légales, ou l’émission d’une réclamation au numéro suivant : +33 (0)1 74 31 15 06

Pour tout autre renseignement, passation d'une réservation ou d'une Commande, au numéro suivant : +33 (0)1 74 31 15 06

8.2 Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec notre Service Client

Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.

Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution.

Voici ces coordonnées :                       

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris ou « CMAP »

39, avenue F. D. Roosevelt

75008 Paris

courriel : consommation@cmap.fr

Tant vous que BAYARD restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

8.3 Règlement en ligne des litiges

L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l'Union européenne.

Vous pouvez l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS – GARANTIES  

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société BAYARD est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales.

9.1 Garantie de conformité

VOS DROITS EN CAS DE NON CONFORMITE D’UN PRODUIT :

• Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la Consommation ;
• Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour être conforme à votre Commande, le bien doit correspondre à la description figurant sur notre Site, et posséder les qualités énumérées, ou plus largement présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard notamment à sa fiche produit.

Si tel n’est pas le cas, il convient de nous faire savoir par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le Produit concerné. Si le défaut de conformité est confirmé, BAYARD procédera à un échange ou à la réparation du bien en fonction du coût conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation.

Les frais de retour vous seront remboursés, sur présentation de justificatifs. Si vous ne les joignez pas, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

9.2 Garantie des vices cachés

Si vous estimez que votre Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu'un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.

Si le vice est avéré, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

• Retourner le Produit et obtenir remboursement ;
• Le garder et vous faire rembourser une partie du prix.
  
  

ARTICLE 10 – RETOUR DES PRODUITS

Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les Cds et Dvds le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Néanmoins, vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle vous fournissez à BAYARD la preuve de l’expédition du ou des Produits, ou à défaut à la date à laquelle BAYARD a récupéré le ou les Produits retournés par vos soins

Cette preuve d’expédition doit être communiquée à BAYARD à l’adresse suivante : 18 rue Barbès – 92128 Montrouge Cedex.

Le remboursement sera effectué par BAYARD suivant le monde de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais. 

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par BAYARD).

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAYARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.

BAYARD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de BAYARD sera limitée au montant de votre Commande.

BAYARD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. BAYARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

PREAMBLE 

"BAYARD" refers to the company BAYARD , a public limited company with a Management Board and Supervisory Board and a capital of €16,500,000, located at 18, rue Barbès - 92120 Montrouge, registered with the Nanterre Trade and Companies Register under number 542 042 486; 

"Site" means the site of the Boutique hosted at the following address: boutique.bayard-monde.com, it is open to all users of the Internet and is published by BAYARD. The Site enables BAYARD to offer Products for sale to Internet users browsing the Site;

"You" refers to the natural person browsing the Site and likely to place an Order;

"Product" means any product whatsoever (excluding Digital Offers) which is the subject of your Order and which is offered for sale on the Site in accordance with these Terms and Conditions of Sale, including subscriptions to the magazine(s). The rules applicable to the Products are also applicable to the "Services" offered where the General Terms and Conditions of Sale do not distinguish. 

"Order" means the purchase of the Product(s) made by you on the Site in accordance with these General Terms and Conditions of Sale;

"Digital Offers" refers to subscriptions to paid digital content offered by the Site, accessible according to the chosen formula and once payment has been made. For any subscription to a Digital Offer (Bayam or J'aime Lire Store), please read the corresponding General Terms and Conditions of Sale.

"Boutique" refers to the online shop where you can order a Product. The Shop operates with a common shopping cart and a single Bayard Customer account per Customer and for the whole Shop;

"Order Confirmation" means the documents (page of the Site and e-mail) summarising the elements of the Order and the full contact details you have provided. The Order Confirmation includes, in addition to this information, the first SEPA direct debit notification, if applicable. 

 "My Account": refers to the section of the Shop, accessible only after identification, from which you can manage your personal information, your Orders and your subscriptions.

These General Terms and Conditions of Sale (or "GTC") govern any transaction carried out on the Site between you and BAYARD, and both parties accept them without reservation. For any subscription to a Digital Offer (Bayam or J'aime Lire Store) please read the corresponding Terms and Conditions of Sale. 

It is specified that the Products and Services are intended for your personal use. These General Terms and Conditions of Sale shall prevail over any other conditions appearing in any document. You declare that you accept them fully and without reservation. 

Finally, you declare that you are at least 18 years old and that you have the legal capacity or parental authorisation to place an Order on the Site.

 

ARTICLE 1 - PURPOSE

The purpose of the present General Terms of Sale is to define, throughout the world, exclusively on account of the relations established on the Internet network and solely on the Site, the rights and obligations of the Parties arising from the online sale of Products offered on the Site. 

As these General Terms and Conditions of Sale may be subject to change, you are invited to consult them regularly and to print them. In the event of a change, your Order shall continue to be governed by the terms and conditions that were online and that you accepted on the day you placed the Order.

 

ARTICLE 2 - PRICES 

2.1 Applicable price(s) 

BAYARD offers a number of different packages, all of which are subject to these GTCs. All detailed conditions, such as duration, frequency, price and renewal conditions, are set out in the package chosen in accordance with the provisions of Article L112-1 of the French Consumer Code. 

The prices are indicated in euros, all taxes included, excluding the cost of processing and shipping, if applicable. 

The price of the physical book and the shipping costs following its delivery are established in compliance with the Lang law n° 81-766 of 10 August 1981 and the law n° 2014-779 of 8 July 2014 framing the conditions of distance selling of books. 

The price of the digital book is established in compliance with law n° 2011-590 of 26 May 2011 relating to the price of digital books. 

Any change in the applicable VAT rate may be passed on. 

The price applicable to the Order is the one indicated on the page summarising the contents of your basket before validation of the Order, and confirmed on the Order confirmation sent by email.

 

2.2 Price changes 

BAYARD reserves the right to change its prices at any time but the Products will be invoiced on the basis of the prices in force at the time the Order is registered, subject to availability. The Products remain the property of BAYARD until full payment has been received, with the exception of issues of the magazine(s) to which the Customer subscribes. 

BAYARD reserves the right to increase the price of subscriptions under the following conditions

for a "fixed term" subscription at the end of the current subscription period ;

for a "free term" subscription BAYARD will send you, within a sufficient period of time, a letter informing you of the increase in the price of the subscription and its date of application. On receipt of this letter, you will be free to cancel your subscription by filling in the form provided for this purpose by clicking here. If you expressly object to the price increase, your subscription will be terminated and no compensation will be due.

 

2.3. Diversity of Digital Offers 

You have different subscription formulas for accessing different Digital Services. 

For more information regarding the Digital Offers you are invited to consult Bayam's General Terms and Conditions of Sale and/or the General Terms and Conditions of Sale of the J'aime Lire Store depending on the offer concerned.

 

ARTICLE 3 - ORDERING 

3.1 Checking your Order before payment 

At any time and before payment, you can obtain a summary of the Products selected by clicking on the "My Basket" icon. You can then finalise your selection of Products and order them by clicking on "Validate recipients and proceed to payment". 

You will have to identify yourself by filling in the proposed form accurately. 

You are informed and accept that entering any identifier is proof of your identity. 

Once identified, an Order Confirmation will appear on the screen, summarising 

- The identity of the supplier and its contact details;

The essential characteristics of the Product ordered;

The delivery terms and conditions;

The price including all taxes (TTC) and the terms of payment;

The customer service contact details;

The terms and conditions for terminating the contract, settling disputes and, where applicable, other contractual terms and conditions;

Information on after-sales service;

Any limitations of the supplier's contractual liability;

The conditions and modalities for exercising the right of withdrawal where the right exists and in particular the fact that in case of withdrawal

where applicable, if an obligation to return the Products is provided for, that the costs of returning the Products will be at your expense and the amount of said costs if the Product cannot, due to its nature, be returned by post;

a reminder of the obligation to pay an amount corresponding to the service provided until the decision to withdraw is made when the Service Offer has begun to be performed at the express request of the Customer;

The hypotheses in which you cannot or no longer exercise your right of withdrawal in application of article L221-28 of the Consumer Code,

Information on the contact details of BAYARD (e-mail address, postal address, if any), the cost of communication;

The possibility, in the event of a dispute, to submit a complaint to the Customer Service, under the conditions set out in Article 8 of these GTC. 

However, if the remote communication technique used imposes space or time limits (such as, for example, the use of a smartphone), only the following information will appear on the screen: 

The identity of the supplier;

The essential characteristics of the Products or Services;

The quantities, prices of the Products or Services selected by you, delivery costs, as well as the total amount of the Order;

Your contact details and the delivery address of the Products;

If applicable, the minimum duration of the contractual obligations;

The terms and conditions for exercising the right of withdrawal where this right exists and, in particular, the fact that in the event of withdrawal

where applicable, if an obligation to return the Products is provided for, that the costs of returning the Products will be at your expense and the amount of said costs if the Product cannot, due to its nature, be returned by post;

a reminder of the obligation to pay an amount corresponding to the service provided until the decision to withdraw is made when the Service Offer has begun to be performed at your request.

The hypotheses in which you cannot or no longer exercise the right of withdrawal pursuant to Article L221-28 of the Consumer Code. 

Other information will be provided at the time of the Order Confirmation.

 

3.2 Placing your order

In accordance with the provisions of Article L221-14 of the Consumer Code, you will be invited to acknowledge that placing an order requires payment.

Placing an Order requires that you have an electronic mailbox. Otherwise, you will not be able to place an Order.

As soon as the Order is validated, it is recorded and becomes irrevocable. 

The contractual information is presented in the French language and will be confirmed in the form of an electronic Order Confirmation containing all of the above contractual information.

 

3.3 Unavailability of Products, errors 

Upon receipt of an Order, BAYARD reserves the right to refuse the Order, in particular in the event that the Products are no longer available or in the event of an obvious price error. 

Product offers are subject to availability. For Products not stored in BAYARD's warehouses, offers are subject to availability from BAYARD's suppliers. 

- If a Product is unavailable after you have placed an Order, BAYARD will inform you as soon as possible. You may request the cancellation or exchange of your Order. 

- If the Product offered in exchange is not suitable for you, BAYARD will cancel the unavailable Product from the Order, and refund all sums paid in payment for the said Product, including any excess delivery charges paid by you.

 

 3.4 Confirmation and proof of your order

Once the Order has been accepted, BAYARD will send you an Order confirmation by email.

ARTICLE 4 - PAYMENT

Payment shall be made by :

- Credit card via Payline: BAYARD uses the Payline secure payment service, which incorporates the SSL security standard, in order to protect all data relating to personal information and means of payment. 

In the case of payment by credit card (Blue, Visa, Mastercard), you must enter your card number, its expiry date and the cryptogram on the back of the card. The card will be debited when the order is dispatched.

BAYARD reserves the right to refuse any Order or any delivery in the event of a dispute, total or partial non-payment of the Order or a previous Order, or refusal of authorisation for payment by credit card by banking organisations.

 

ARTICLE 5 - DELIVERY

Receipt of the first issue of the subscription varies according to the titles, due to their different periodicity. Receipt of the gift, if applicable, may take several weeks. 

The Products are delivered to the delivery address you indicated when placing your Order. You undertake to take delivery of the Products ordered. 

If you order a magazine, you will receive, within a maximum of 48 hours of placing your Order, a confirmation email specifying the date of publication of the first issue to be served.

In the case of an Order for a subscription to a periodical publication, BAYARD undertakes to receive the first issue within a maximum of four (4) weeks from the date of the Order confirmation.

In the case of an Order for a Product other than a subscription, the deadline for delivery will be indicated in the summary of the basket available before payment.

In the case of any Digital Offer Order, you can consult the status of your subscription in the "My Account" section. The content accessible via a Digital Offer is available immediately after the order is placed on the Site.

In any event, and in the event of Products being delivered on different dates due to their availability, the delivery period is based on the longest period. BAYARD reserves the right to split deliveries. The cost of processing and shipping will only be invoiced for a single shipment.

Except in the case of an Order for a subscription to a periodical publication, you may choose an express delivery method (Colissimo), subject to payment of the corresponding processing and shipping costs. If you have chosen a Colissimo delivery, the period will not exceed ten (10) days 

You assume the transport risk. In the event of damage occurring during the transport of the Products ordered, you will have a period of three (3) days as from the delivery in order to formulate a justified protest to the following address BAYARD JEUNESSE - TSA 80015 - 93539 AUBERVILLIERS CEDEX 

Any Order placed on the Site and delivered outside France is subject to a maximum delivery time of 4 weeks. It may be subject to possible taxes and customs duties that are imposed when the package reaches its destination. Any such customs duties and taxes relating to the delivery of a Product are at your expense and are your responsibility. BAYARD PRESS is not obliged to check and inform you of any applicable customs duties and taxes; it is your responsibility to check with the relevant authorities in your country.

 

ARTICLE 6 - SECURITY OF CREDIT CARD PAYMENTS ON THE SITE 

The Site is subject to a security system designed to protect all sensitive data linked to the means of payment as effectively as possible. 

The bank details you send us, encrypted on your own terminal, are not transmitted in clear text and are neither known nor kept by BAYARD. This transmission is carried out securely using SSL (Secure Socket Layer) technology. This encryption makes the transmitted banking data incomprehensible. 

To ensure the security of transactions, BAYARD has chosen to entrust the collection and possible storage of data to a service provider, Monext and its PAYLINE solution, a PCI-DSS certified payment service provider. This norm is an international security standard ensuring the confidentiality and integrity of cardholders' banking data. 

At any time, you can check whether you are on a secure page by observing two indicators:

A small padlock on the status bar at the bottom of the screen;

The http:// of the site address becomes https:// ("s" stands for secure). 

Finally, when you leave the secure page, a new dialogue box will warn you of this, unless your browser is set to block this display.

 

ARTICLE 7 - SATISFIED OR REFUNDED - RIGHT OF WITHDRAWAL 

7.1 Press products (physical or digital): sale of individual newspapers or magazines 

Pursuant to Article L221-28 of the French Consumer Code, you do not have the right of withdrawal.

 

7.2 Press products (physical): subscriptions to periodicals or magazines 

Pursuant to Article L221-18 of the French Consumer Code, you have the right of withdrawal, in accordance with the terms and conditions set out in Article 7.7 of these GTC. 

In addition, in accordance with the commercial practices of the BAYARD Group, if you wish to cancel your subscription and obtain a refund of the remaining numbers to be used or the remaining time of use, you may contact customer service or fill in the form provided for this purpose, mentioning your surname, first name, postal address, email address and your subscriber number. Cancellation of the subscription will take effect upon receipt of the letter/email by BAYARD.

 

7.3 Digital Offer 

For any subscription to a Digital Offer (Bayam or J'aime Lire Store) please read the relevant General Terms and Conditions of Sale.

 

7.4 Services 

In application of article L221-28 of the Consumer Code, when the Order concerns a Service, you have a right of withdrawal, according to the terms and conditions defined in article 7.7 hereof. 

When the Service has been partially performed, and if you exercise your right of withdrawal, you will pay an amount corresponding to the service provided until the communication of the decision of withdrawal.

 

7.5 Press products (physical): print on demand/customised product 

Pursuant to Article L221-28 of the French Consumer Code, you do not have the right of withdrawal.

 

7.6 Other Products 

You are entitled to the right of withdrawal, in accordance with the terms and conditions set out in Article 7.7, when the Order concerns any other Product. 

However, in accordance with the provisions of Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal may no longer be exercised when the audio or video recording products or computer software which are the subject of the Order have been unsealed after delivery.

 

7.7 Modalities for exercising the right of withdrawal

In accordance with the legislation in force, you have a period of fourteen (14) clear days to exercise your right of withdrawal without having to justify your reasons or pay any penalties, with the exception, where applicable, of the cost of return.

The period runs from : 

- the day on which you or a third party other than the carrier appointed by you takes physical possession of the last Product(s), where the Order relates to the supply of one or more Products ordered in a single order;

- the day on which you or a third party other than the carrier appointed by you takes physical possession of the first issue, where the Order relates to a subscription to a physical periodical publication;

- the conclusion of the contract when the Order concerns a subscription to Digital Press Products not supplied on a physical medium;

- the conclusion of the contract where the Order relates to the supply of digital content not supplied on a physical medium;

- the acceptance of the offer for the Services.

To exercise your right of withdrawal, you must notify the customer service of BAYARD JEUNESSE - TSA 80015 - 93539 AUBERVILLIERS CEDEX your wish to withdraw from the contract by means of a statement without ambiguity. You can use the model withdrawal form here, which will have been sent to you by e-mail, but this is not obligatory. Alternatively, you may complete and submit the sample withdrawal form or any other unambiguous statement to the Customer Service Department. In this case, BAYARD will send you an acknowledgement of receipt of the withdrawal by email without delay. 

With the exception of subscriptions to periodicals or magazines for which the Product(s) served are by nature rapidly perishable due to their frequency of publication, you must return the Product(s) to the following address STACI 8 - ZAC des Béthunes - 44 avenue du Fond de Vaux - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE without undue delay and in any case, no later than fourteen (14) days after he/she has communicated his/her decision to withdraw from the contract. 

The cost of returning the goods will be at your expense. 

In the event of withdrawal, the price of the Product(s) returned as well as the delivery costs will be refunded to you (with the exception of additional costs arising from the fact that you have chosen, where applicable, a method of delivery other than the cheapest method of delivery offered by BAYARD) without undue delay and in any event, no later than fourteen (14) days from the day on which BAYARD is informed of the decision to withdraw.

However, if you have already received the Product(s) sold, or if BAYARD has already dispatched the Product(s) sold, BAYARD may defer reimbursement until you have provided proof of dispatch of the Product(s) or until it has received the returned Product(s), whichever is the earlier. 

In the event of withdrawal after purchase of a Service, the price of the Service(s) shall be refunded, less an amount corresponding to the Service(s) already provided prior to the decision to withdraw, where such Service(s) has been provided with your express consent. 

In the event of withdrawal from an offer of a subscription to newspapers or magazines, the price of the subscription will be reimbursed, less the amount of the Product(s) already served.

BAYARD will make the refund using the same method of payment that you used for the original transaction. If BAYARD needs to use another method of payment, it will seek your prior agreement to do so; in any event, you will not be charged for this refund.

Any Product to be exchanged or reimbursed, in the event of non-conformity or exercise of the right of withdrawal, must be returned in its original packaging (for CDs and DVDs, the packaging blister pack must not have been opened), accompanied by the stub at the bottom of the invoice or delivery slip, to the customer service department.

Products returned incomplete, damaged or soiled will not be returned or refunded. 

In accordance with the provisions of article L221-23 of the French Consumer Code, it is however specified that you will only be liable in the event of depreciation of the Products resulting from handling other than that necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of these Products.

 

ARTICLE 8 -- CUSTOMER SERVICE - COMPLAINTS - MEDIATION 

8.1 Contacting our Customer Service 

The BAYARD JEUNESSE customer service is at your disposal. 

BAYARD JEUNESSE - TSA 80015 - 93539 AUBERVILLIERS CEDEX

For the execution of an Order, the exercise of the right of withdrawal, the implementation of legal guarantees, or the emission of a complaint at the following number: +33 (0)1 74 31 15 06 

For any other information, placing a reservation or an Order, call the following number: +33 (0)1 74 31 15 06

 

8.2 Use of a free mediator in the event of a disagreement with our Customer Service 

If after a written request and exchange with our Customer Service, your complaint is refused, you may choose to benefit from a mediation service which is entirely free of charge.

You can have recourse to this service for all disputes that may arise concerning the validity, interpretation, execution, non-execution or interruption of a subscription offer, a purchase of a product or a Service that have not been resolved. 

Here are the contact details:                    

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris or "CMAP

39, avenue F. D. Roosevelt

75008 Paris 

e-mail: consommation@cmap.fr 

Both you and BAYARD are free to accept or reject this amicable recourse to mediation.

 

8.3 Online dispute resolution

The European Union provides consumers with a platform for collecting any complaints arising from an online purchase by European consumers: 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

If you have a problem with an online purchase, you can use this site to try to get an out-of-court settlement. To use it, you must live in the European Union. 

You can use it to make a complaint about goods or services you have bought over the internet and find a neutral third party (a 'dispute resolution body').

 

ARTICLE 9 - PRODUCT CONFORMITY - GUARANTEES   

All Products sold on the Site are covered by the legal guarantee of conformity (article L217-1 and following of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (articles 1641 and following of the French Civil Code), allowing you to return defective or non-compliant Products. You are informed that BAYARD is the guarantor of the conformity of the Products under these two legal guarantees.

 

9.1 Guarantee of conformity 

YOUR RIGHTS IN THE EVENT OF NON-CONFORMITY OF A PRODUCT : 

You have two years from the date of delivery of the goods to take action;

You may choose between repairing or replacing the Product, subject to the cost conditions set out in Article L217-9 of the Consumer Code;

You are exempted from proving the existence of the lack of conformity of the goods during the six months following the delivery of the goods;

This guarantee applies independently of any commercial guarantee that may have been granted.

When you act in warranty against the hidden defects of the thing sold, you can choose between the resolution of the sale or a reduction of the sale price. 

In order to comply with your Order, the goods must correspond to the description given on our Site and possess the qualities listed, or more generally have the qualities that a buyer may legitimately expect, particularly in view of the product sheet.

If this is not the case, you should inform us in writing of the defects observed and send us back the Product concerned. If the lack of conformity is confirmed, BAYARD will exchange or repair the goods according to the cost in accordance with Article L217-9 of the Consumer Code. 

You will be reimbursed for the cost of returning the goods, upon presentation of proof of purchase. If you do not enclose them, the reimbursement of these costs will be made at the basic postal rate.

 

9.2 Guarantee for hidden defects

If you believe that your Product suffers from a hidden defect, i.e. a hidden defect prior to the sale which makes it unfit for the use for which it was intended, or which so diminishes this use that you would not have acquired it, or that you would only have given a lesser price for it, you can benefit from the hidden defects guarantee. The legal guarantee covers all costs incurred by hidden defects. 

In this case, you must prove the defect, which is not presumed.

If the defect is proven, you have the choice between the following two options: 

Return the Product and get a refund;

Keep it and get a partial refund.

 

ARTICLE 10 - RETURN OF PRODUCTS 

All Products must be returned in their original packaging (for CDs and DVDs, the packaging blister must not have been opened), accompanied by the stub at the bottom of the invoice or delivery note, to the customer service department.

Products returned incomplete, damaged or soiled will not be returned or refunded.

Nevertheless, you will only be liable in the event of depreciation of the Products resulting from handling other than that necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of these Products.

In accordance with Article L221-24 of the French Consumer Code, any refund of a Product for any reason whatsoever will be made within a maximum of 14 days from the date on which you provide BAYARD with proof of dispatch of the Product(s), or failing that, from the date on which BAYARD has received the Product(s) returned by you.

This proof of dispatch must be sent to BAYARD at the following address: 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex. 

Refunds will be made by BAYARD using the same payment method you used for the initial transaction, unless you expressly agree to use another payment method without charge. 

The price of the returned Product(s) and the delivery charges will be refunded to you (except for any additional charges arising from the fact that you may have chosen a delivery method other than the cheapest method of delivery offered by BAYARD).

 

ARTICLE 11 - LIABILITY

The Products offered on the Site comply with current French legislation. BAYARD shall not be held liable for any failure to comply with the laws of the country to which the Products are delivered. It is your responsibility to check with your local authorities as to whether you are able to import or use the Products or Services that you intend to order.

The photographs and texts reproduced on the Site and illustrating the Products presented are not contractual. Consequently, BAYARD cannot be held responsible for any errors in any of these photographs or texts.

The Site is accessible 7 days a week and 24 hours a day, subject to its closure for maintenance or repair or in the event of force majeure or any event beyond the control of BAYARD. Force majeure is defined by the case law of the French courts as any unforeseeable, irresistible and external event, totally beyond the control of the parties, including, without limitation, a regulation, in the broadest sense, of a state or supranational authority, a state of war or emergency, fire or strike action by a Service provider. 

BAYARD shall not be held responsible for the non-performance of the contract entered into in the event of the unavailability of the Product, a fortuitous event, force majeure, disruption or total or partial strike of the means of communication or telecommunications. In any event, the liability of BAYARD shall be limited to the amount of your Order.

BAYARD will not be liable for any indirect damage, including operating loss or loss of profit.

Hypertext links on the Site may lead to other sites. BAYARD PRESS disclaims all liability in the event that the content of these sites contravene the legal and regulatory provisions in force.

ARTICLE 12 - APPLICABLE LAW - DISPUTES

These General Conditions of Sale are subject to French law. The language of these General Terms and Conditions of Sale is French. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.