Les Conditions Générales d'Utilisation de Bayard monde

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site boutique.bayard-monde.com, (ci-après « le Site »). En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

 

1 – Données personnelles

a – Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le GROUPE BAYARD, auquel BAYARD PRESSE appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du GROUPE BAYARD, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Votre adresse email ne peut être transmise à des tiers, sauf si vous avez expressément donné votre accord par le biais d’une case à cocher.

Les données personnelles collectées sur le Site via des traceurs et cookies, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales. Ces données personnelles peuvent être transmises à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE éditeur dudit Site à l’adresse suivante : Gérer mes données personnelles.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

 

b – Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Le GROUPE BAYARD a donc l'obligation de solliciter au préalable votre consentement.

Les traceurs et cookies suivants ne sont pas concernés et peuvent être déposés sans votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL :

  • les traceurs permettant de conserver votre choix sur le dépôt de traceurs (ou votre volonté de ne pas exprimer un choix) ;
  • les traceurs permettant de vous identifier auprès d’un service que vous avez demandé ;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ;
  • les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la  langue  ou  de  la  présentation  d’un  service),  lorsqu’une  telle  personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu par l’utilisateur du service ;
  • les traceurs  permettant  l'équilibrage  de  la  charge  des  équipements  concourant  à  un service de communication ;
  • les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
  • les traceurs permettant la mesure d’audience qui bénéficient de l’exemption de consentement dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020.

Gérer vos cookies

Un cookie ne peut être implanté sur votre navigateur sans votre consentement préalable, dans ce contexte vous pouvez procéder à la gestion de vos cookies suivant les modalités décrites dans  la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

! Avertissement ! Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous sélectionnez une page de notre Site contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré au Site. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD.

 

2 – Licence de droit d’usage
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de Bayard Jeunesse et/ou le nom de BAYARD PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

BAYARD PRESSE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

BAYARD PRESSE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

BAYARD PRESSE se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

 

3 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. BAYARD PRESSE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. BAYARD PRESSE supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

BAYARD PRESSE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels BAYARD PRESSE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :

– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître ;

– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;

– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;

– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

4 – Abonnement
Pour toutes informations concernant votre abonnement, merci de prendre connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.

 

5 – Modération

Les avis font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur du Site à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale du Site, les principes éthiques ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, BAYARD PRESSE est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

  1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
  2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.

 

6 – Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

The present General Terms of Use determine the rules for accessing the boutique.bayard-monde.com site (hereinafter "the Site"). By browsing this Site, you acknowledge, in your capacity as a user, that you are aware of the terms, accept them without reservation and comply with them.

 

1 - Personal data

a - Collection and use of your personal data

The BAYARD GROUP, to which BAYARD PRESSE belongs, complies with the French Data Protection Act n°78 of 6 January 1978 as amended, as well as Regulation 2016/679 of 27 April 2016.

As a Data Controller within the meaning of the French Data Protection Act, the BAYARD GROUP is responsible for the personal data it collects.

In accordance with the provisions of the French Data Protection Act, you are informed that the BAYARD GROUP processes your personal data automatically, in particular when you connect to our Site or when you fill in online forms.

You may be offered the opportunity to receive commercial offers from the BAYARD GROUP or its partners. In accordance with the French law on "Confidence in the digital economy" n°2004-575 of 21 June 2004, you must clearly express your consent by ticking a box confirming your agreement. Your email address may not be transmitted to third parties, unless you have expressly given your consent by ticking a box.

The personal data collected on the Site via tracers and cookies is intended for use by the BAYARD GROUP and its subsidiaries. This personal data may be transmitted to third parties where you have given your prior consent to the sharing and/or disclosure of personal data, including via the features offered by the Site.

In accordance with the applicable legal and regulatory provisions, the processing of your data may give rise to the exercise of a right of access, a right of rectification, a right of limitation, a right of portability, a right of deletion as well as a right of opposition for legitimate reasons, with BAYARD PRESSE editor of the said Site at the following address Manage my personal data.

For more information, please consult the GROUPE BAYARD privacy policy. 

 

b - Implementation of "Cookies

What are "Cookies"?

A cookie is a text file that records information about your browsing on the Internet. This file is placed on the user's hard disk by the server site when the user consults the site and cannot contain a virus or be executed. It is not active. Moreover, you can read, delete or modify it. A cookie cannot be used to retrieve personal data from your hard drive, read your e-mail address or obtain personal information.

 

Why do we use cookies?

In accordance with the Ordinance of 24 August 2011 on the application of European directives on the protection of privacy on the Internet, a cookie cannot be placed on your computer (except for legal exceptions) without your prior consent. The BAYARD GROUP is therefore obliged to seek your prior consent.

The following tracers and cookies are not concerned and may be deposited without your consent in accordance with the recommendations of the CNIL:

cookies enabling us to keep track of your choice regarding the deposit of cookies (or your wish not to express a choice);

data loggers enabling you to be identified with a service that you have requested;

Tracers intended to keep track of the contents of a shopping basket on a commercial site;

Tracers for personalising the user interface (for example, for the choice of language or the presentation of a service), when such personalisation constitutes an intrinsic element expected by the user of the service;

tracers enabling the load balancing of equipment contributing to a communication service;

Tracers enabling paying sites to limit free access to their content to a predefined quantity and/or over a limited period of time;

Trackers enabling audience measurement which benefit from the exemption of consent within the framework specified by article 5 of the guidelines on cookies and other trackers of 17 September 2020.

 

Managing your cookies

A cookie cannot be placed on your browser without your prior consent. In this context, you can manage your cookies in accordance with the procedures described in the GROUPE BAYARD privacy policy.

! Warning! Third party cookies

We draw your attention to the fact that we are not responsible for the implementation of third-party cookies on your computer by the social network(s) to which you belong. The social networks are likely to place a cookie on your computer, which allows you to be identified, in particular when you use a function allowing you to give your opinion on a content or a publication. Our Site includes applications linked to the various social networks (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc.) known as "social plugins" which allow us to recommend content to you. When you select a page on our Site containing one of these plugins, your browser establishes a direct link to the servers of the social network concerned. The content of the plugin will be directly transmitted to your browser by the social network and integrated into the Site. To find out about the purpose and scope of the data collection, processing and use of the data by the social network(s) to which you belong, as well as your rights and possibilities for changing the settings for the protection of your privacy, please consult the General Terms of Use of the social network concerned. If you do not want a social network to collect data about you on our Site, please log out of that social network before visiting it.

For more information, please consult the GROUPE BAYARD privacy policy.

 

2 - Right of use licence

Access to the Site grants you a private, non-collective and non-exclusive right to use the content of the Site. Any networking or redistribution, in any form whatsoever, is prohibited.

The right to reproduce is only for the purpose of representation on a single screen and is strictly reserved for your private use. If you wish to make commercial use of the information on this site, you should seek our express agreement. To do so, you can contact us by clicking here.

All materials published on the Site, including but not limited to texts, photographs, computer graphics, icons (hereinafter "Materials"), constitute works within the meaning of Article L112-1 of the Intellectual Property Code. Consequently, any representation or reproduction, in whole or in part, that could be made without the consent of their authors or their beneficiaries, is illegal. You may not modify, copy, transmit by e-mail or in any other way, transfer, download, display and, in general, exploit these Materials.

 

You therefore undertake not to

- download the Materials onto your computer only for your own personal use and for a limited period of time;

- print out the downloaded Materials on paper only on condition that such copies are strictly limited to personal use;

- not to reproduce the digital version of the Materials for press review purposes;

- not to alter, modify, move, remove or replace the editorial content (text and/or reproduction) of the Materials and/or the name of Bayard Jeunesse and/or the name of BAYARD PRESSE and/or the authors of the Materials or their successors in title and/or any other information relating to the rights of BAYARD PRESSE and/or the authors of the Materials or their successors in title

We remind you that the violation of any of the copyrights of the publisher or authors of this Site constitutes an infringement punishable in France by Article L335-2 of the Intellectual Property Code and punishable by three years imprisonment and a fine of 300,000 euros.

BAYARD PRESSE reserves the right, at its sole discretion and without prior notice, to modify, delete or add to the "Terms of Use" of the Site at any time, in particular to take into account any legal, jurisprudential, editorial and/or technical developments. The version that prevails is the one that is accessible online. You are therefore advised to refer regularly to the latest version of these Terms of Use.

BAYARD PRESSE also reserves the right to modify the characteristics or content of the Site. It may also restrict access to the Site to certain sections without prior notice.

BAYARD PRESSE may, at its sole discretion, suspend, interrupt or terminate access to all or part of the Site for any reason whatsoever, including, without limitation, failure to comply with the Site's "General Conditions of Use". BAYARD PRESSE does not warrant that the Site is error free or that all defects will be corrected.

BAYARD PRESSE reserves the right to send you, personally or to all users of the Site, e-mails to keep you informed of changes, modifications or additions to the Site.

3 - Limitation of liability

You are solely responsible for any direct or indirect, material or immaterial damage or harm caused by, based on or originating from the use of the Site by you or by any person authorised by you to use this Site. By use, it should be understood any use of the Site whatsoever, whether fraudulent or not.

In this respect, you waive any claim or legal action relating to such damages, on the basis of the contractual liability of BAYARD PRESSE in its capacity as publisher of this Site or on any other basis.

Minors are permitted to register for a number of the services offered on the Site, provided that they have obtained prior authorisation from their parents (or the person exercising parental authority) to do so and to provide the information and e-mail addresses to which any communication may be sent. The fact that they register implies that they have obtained this prior authorisation. BAYARD PRESSE reserves the right to request written proof of this at any time, and to carry out any checks, as well as to delete any personal account whose minor holder does not provide such proof within five (5) days of the request, or within any other time period allowed. BAYARD PRESSE will immediately delete any personal account upon receipt of a parental request for closure of the personal account and deletion of related content.

BAYARD PRESSE warns those with parental authority of the diversity and nature of the content available on the Internet, which may be harmful to minors. Parents are therefore encouraged to supervise their children when they go online.

Parents and any person exercising parental authority are also reminded that it is their responsibility to determine which services accessible on the Site their minor child is authorised to use and to monitor the child's use of these services.

Hypertext links may lead to sites other than the Site. By clicking on these links, you leave the Site and enter sites over which BAYARD PRESSE has no control. Consequently, BAYARD PRESSE accepts no responsibility in the event that the content of these sites contravenes the legal and regulatory provisions in force.

In addition, it is reminded that no hypertext link may be made to the Site without the prior and express authorisation of the Site's publisher. In the absence of authorisation, such a link is considered to constitute an infringement of copyright, the penalties for which have already been mentioned above.

BAYARD PRESSE undertakes to make its best efforts to ensure that access, consultation and use of the Materials are secure in accordance with the rules of Internet usage. Access to the Site is possible twenty-four (24) hours a day, seven (7) days a week, except in cases of force majeure or events beyond the control of BAYARD PRESSE and subject to any breakdowns and maintenance work necessary for the proper functioning of the Site and the Materials, which may be carried out without prior notice to you.

 

Consequently, BAYARD PRESSE cannot be held responsible in the following cases

- Temporary interruptions lasting a few minutes to update certain files;

- Temporary interruptions of services necessary for their development or maintenance;

- Failure or malfunction of the Internet network in the transmission of messages or documents;

 

You declare that you accept the characteristics and limits of the Internet, and in particular acknowledge ;

- that you are aware of the nature of the Internet, in particular its technical performance and the response times for consulting, querying or transferring information/data;

- that the communication of your access codes, and more specifically your login and password, or in general any information deemed confidential, is done under your own responsibility;

- that it is your responsibility to take all necessary measures to ensure that the technical characteristics of your computer allow you to consult the Site;

- that it is your responsibility to take all appropriate measures to protect your own data and/or software from contamination by any viruses circulating on the Site;

- it is specified that downloading the Materials implies unreserved acceptance of the said Materials and of these General Conditions of Use.

 

4 - Subscription

For all information concerning your subscription, please read the provisions of the General Terms and Conditions of Sale. 

 

5 - Moderation

Opinions are subject to a priori moderation, which consists of the Site moderator checking and then possibly deleting or temporarily or permanently excluding, prior to their publication, any content that is not related to the subject matter, the Site's editorial line, ethical principles or that is contrary to the laws and regulations in force. In addition to deleting the content, this a priori moderation may lead to deferring its publication: the latter will not be displayed immediately in the list of online content, while the moderator consults his or her mailbox and evaluates it.

In accordance with article 6 of the law of 21 June 2004 on Confidence in the Digital Economy, BAYARD PRESSE is bound, in its capacity as content host, to the following obligations

To hold and retain data that will enable the identification of any person who has distributed content through its intermediary, in the event that the legal authorities so request,

To remove and/or prevent access to illicit content as soon as it becomes aware of it.

 

6 - Application of French law

As the Internet is by nature a global network, but as this Site is intended for a French audience, the rules applicable to all content and all data transmissions on and around the Site are determined by French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.

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